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Les traitements de données personnelles effectués par la SCP VAILLANT AVOCATS respectent les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que celles de la loi française « Informatique et Libertés » dans sa version modifiée.
la SCP VAILLANT AVOCATS peut ajuster cette politique à tout moment, notamment pour s’aligner sur les évolutions légales ou techniques. Toute modification sera signalée, et il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la version la plus récente disponible sur le Site.
RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Dans le cadre du présent Site, les traitements de données personnelles sont mis en œuvre par :
la SCP VAILLANT AVOCATS, SCP d'avocats au capital social variable, dont le siège social est situé au 21 Rue Edouard Vaillant 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 420 629 727. Le responsable du traitement des données est Maître Viviane THIRY, associé du cabinet et joignable au 02 47 20 10 06 ou à l'adresse suivante : accueil@ctm-avocats.fr.
HÉBERGEMENT ET TRAITEMENT DES DONNÉES
L’hébergement
Les Données collectées par [Entreprise] sont hébergées chez les prestataires suivants :
Site internet : https://www.o2switch.fr/
Lieux d’hébergement des données : O2SWITCH SAS, Clermont-Ferrand
Le destinataire des données
L'avocat responsable de traitement, responsable du site, est seul destinataire des données envoyées par les utilisateurs et clients.
Ces données ne sont pas transmises à des partenaires ou tiers ni utilisées à des fins non prévues, sauf indication contraire et information contraire.
Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n'est collectée à l'insu des personnes concernées.
La finalité du traitement des données
Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Site visent à vous fournir l'accès au Site et à générer des statistiques sur l'audience et l'utilisation de celui-ci.
Seules les données strictement nécessaires à la mise en oeuvre des traitements ci-après mentionnés sont demandées et collectées auprès des utilisateurs :
- Le fonctionnement opérationnel du site, l’amélioration permanente des Services
- La gestion des demandes de contact
- la réponse aux questions posées via le formulaire de contact
- l'établissement d'un devis et la constitution de propositions commerciales chiffrées, sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles
Les données que vous fournissez via les formulaires de contact du Site sont traitées sur la base de votre consentement. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en contactant le Délégué à la Protection des Données (voir ci-dessus). Ce retrait n’affectera pas la légalité des traitements effectués avant cette révocation.
Des statistiques d’audience et d’utilisation du Site sont restituées à partir de vos données personnelles. Ces données sont sauvegardées à des fins d’analyse pour l’amélioration du Site ou la détection d’éventuelles anomalies. Reposant sur votre consentement, la collecte de vos données personnelles est donc facultative.
Durée de conservation des données
| Objectifs | Durée de conservation |
| Réponse à vos demandes de contact | 1 an |
| Production de statistiques d’audience et d’utilisation du Service | 1 an |
| la réponse aux questions posées via le formulaire de contact | 1 an |
| l'établissement d'un devis et la constitution de propositions commerciales chiffrées, sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles | 1 an |
| Pour les clients dans le cadre de la gestion de leurs dossiers et après archivage | 5 ans |
Absence de transfert des données en dehors de l'Union Européenne
Les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union Européenne.
Sécurisation des données
Les données transitant par le site font l'objet d'une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en Https, l'accès aux comptes administrateurs du site est possible via des mots de passe robustes. Il en est de même pour la boîte mail recevant des données à caractère personnel des utilisateurs et clients.
Le site web est également équipé de modules empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.
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