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CTM Avocats

Le cabinet intervient principalement devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives.

Il possède une expertise particulière dans les matières suivantes :

Droit bancaire

Le Cabinet intervient régulièrement en droit bancaire, pour des clients institutionnels et particuliers, et dispose d’une solide expérience qu’il met au service de ses clients.

Il saura vous conseiller et vous orienter en ce qui concerne la meilleure stratégie à adopter pour le recouvrement de vos créances, notamment au titre des crédits impayés, et sur les mesures à prendre pour en garantir le paiement, une fois qu’un jugement aura été obtenu.

Le cabinet pourra vous accompagner et vous défendre lorsque vous êtes engagé en qualité de caution, ou de garant et que votre engagement est mis à exécution.

Il pourra également soutenir vos intérêts en matière de responsabilité bancaire en ce qui concerne les fraudes, le fonctionnement des comptes bancaires, l’obligation d’information, le devoir de mise en garde, le devoir de conseil ou encore l’assurance-crédit.

Il assurera votre défense si vous êtes assigné en paiement au titre d’un crédit et pourra vous orienter et vous assister dans le cadre d’une procédure de surendettement.

Droit immobilier

Que vous soyez propriétaire ou locataire, le Cabinet vous conseille et vous assiste pour répondre aux difficultés que vous rencontrez durant l’exécution du contrat de bail. Il met notamment en oeuvre les procédures judiciaires adéquates en cas de loyers impayés, de troubles de voisinage, ou de squats.

Le Cabinet intervient également à vos côtés pour permettre la réalisation de travaux nécessaires dans le logement, au besoin par l’obtention d’une décision de justice.

Il saura vous accompagner dans tous les litiges relatifs à la copropriété, que vous soyez copropriétaire, syndic ou syndicat, que ces litiges surviennent lors de la réalisation de travaux, à l’occasion de nuisances ou d’impayés, ou encore pour non-respect du règlement de copropriété.

Le cabinet est également apte à connaître de toutes les opérations de construction touchant l’immeuble et participe aux opérations d’expertise, amiables ou judiciaires, en cas de malfaçons affectant un ouvrage. Il intervient devant les juridictions en matière de responsabilité des constructeurs, et de mise en jeu des garanties décennale, biennale, et de parfait achèvement.

Voies d’exécution et suretés

Le cabinet pourra vous assister dans le recouvrement de vos créances par la mise en place de sûretés et l’exécution de titres notariés ou décisions de justice.

Il est en effet important d’anticiper sur une éventuelle insolvabilité de vos débiteurs, dès le premier incident de paiement, en garantissant votre créance par l’inscription d’une hypothèque judiciaire, d’un nantissement ou d’une saisie conservatoire.

À défaut de pouvoir obtenir le paiement de votre créance, le cabinet sera en mesure de procéder à la saisie des biens mobiliers ou immobiliers de vos débiteurs et d’en demander la vente aux enchères.

Droit des assurances

Sous l’influence du législateur européen, le droit des assurances a connu ces dernières années une évolution extrêmement rapide et complexe et les écueils relatifs à son application se sont multipliés.

C’est pourquoi le Cabinet accompagne régulièrement des compagnies d’assurance, des intermédiaires d’assurance ou des assurés dans toutes les étapes de la vie d’un contrat d’assurance, de sa formation à son exécution.

Plus spécifiquement, le cabinet intervient pour tout litige lié à l’application des contrats d’assurance de dommages ou de personnes. Il est encore compétent pour vous assister pour tout litige concernant la responsabilité d’un distributeur d’assurance.

Le cabinet assiste également les professionnels du monde de l’assurance dans les problématiques de conformité et de distribution de contrats.

Droit de la famille

Le Cabinet pourra vous accompagner dans toutes les procédures relatives à la vie familiale.

Il vous assiste notamment dans le cadre de votre divorce, qu’il soit judiciaire ou amiable.

Le Cabinet dispose d’une solide expérience dans le domaine des liquidations des régimes matrimoniaux, et vous représentera à l’occasion des procédures de partage de vos intérêts patrimoniaux.

Il peut encore connaître de toutes les actions attachées aux enfants, relatives à leur filiation, à l’autorité parentale, aux droits de visite et d’hébergement ou à l’obligation alimentaire.

Le cabinet est, enfin, à même de vous accompagner dans la liquidation des successions, notamment en cas de contestation ou d’interprétation d’un testament, ou encore de demande de rapport de donations.